HDS, la définition en clair
HDS signifie « hébergement de données de santé ». Le principe, rappelé par l’Agence du numérique en santé (ANS) : toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé pour le compte de ceux qui les produisent ou les recueillent, ou pour le compte du patient lui-même, doit présenter les garanties nécessaires pour en assurer la sécurité, et notamment la confidentialité. Le certificat HDS atteste qu’un hébergeur respecte les exigences de sécurité définies dans un référentiel.
Les données visées sont les données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social. Le cadre est fixé par l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, précisé par ses articles R.1111-8-8 et R.1111-9.
Qui fait quoi
- L’ANS élabore le référentiel HDS et publie la liste des hébergeurs certifiés.
- Le Cofrac, Comité français d’accréditation, accrédite les organismes de certification.
- Les organismes de certification auditent les hébergeurs et délivrent le certificat.
Ce schéma a été organisé par un décret du 26 février 2018, qui a remplacé l’ancien agrément par une certification.
Les six activités d’un hébergeur
Selon l’article R.1111-9, héberger des données de santé sur support numérique, c’est assurer pour le compte du responsable de traitement tout ou partie de six activités :
- la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques ;
- la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle ;
- la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle ;
- la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications ;
- l’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé ;
- la sauvegarde des données de santé.
Retenez les mots « tout ou partie » : un certificat porte sur un périmètre, certaines activités et certains sites. « Certifié HDS » appelle donc toujours une question : pour quoi, exactement ?
Qui est concerné
Deux catégories d’acteurs sont visées, de deux façons différentes.
Ceux qui doivent être certifiés. Le cadre s’applique à tout acteur qui offre un service d’hébergement de données de santé à des tiers, quelle que soit sa nature : hébergeur en nuage, éditeur qui héberge son logiciel, prestataire d’infogérance ou de sauvegarde.
Ceux qui doivent y recourir. Les professionnels et les établissements de santé, et plus largement quiconque recueille des données de santé lors d’une prise en charge. L’ANS le résume ainsi : dès que les données de santé sont externalisées, leur hébergeur doit être certifié. Un logiciel de cabinet en ligne, un agenda de rendez-vous en ligne, une sauvegarde externalisée, un secrétariat téléphonique qui conserve une trace des appels : chacun entre dans le champ dès qu’il conserve des données de santé pour vous.
Médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers sont directement concernés dès qu’ils externalisent. Pour d’autres activités de suivi, psychologue, diététicien, ostéopathe, la question se pose dès qu’elles confient à un prestataire des informations recueillies lors du suivi d’un patient ; en cas de doute, posez-la à votre organisation professionnelle ou à un conseil. Notre page psychologue montre l’accueil téléphonique d’un cabinet où la discrétion compte autant que l’hébergement.
Pourquoi le téléphone d’un cabinet est concerné
Un appel au cabinet transporte presque toujours une information de santé : le motif d’un rendez-vous, un renouvellement d’ordonnance, le nom d’un spécialiste, ou le simple fait d’être suivi par tel praticien. Tant que ces informations sont notées au cabinet, elles restent chez vous. Dès qu’un prestataire décroche à votre place et conserve une trace de l’appel (récapitulatif, transcription, enregistrement, rendez-vous dans un agenda qu’il gère), il les héberge pour votre compte.
Cela vaut pour un agent vocal IA comme pour une permanence téléphonique humaine qui saisit vos messages dans son propre outil : posez la même question aux deux. Notre comparatif agent vocal IA ou permanence téléphonique compare aussi ce point. Le détail des briques d’un agent vocal, et de ce que chacune traite, est dans notre guide de l’agent vocal IA hébergé HDS pour cabinet médical ; l’organisation de l’accueil d’un cabinet paramédical est traitée dans notre guide du standard téléphonique en cabinet paramédical.
Ce que HDS garantit
- Un audit indépendant. L’hébergeur a été contrôlé par un organisme accrédité, sur un référentiel public, pour les activités de son périmètre.
- Des exigences de sécurité adaptées à la sensibilité des données, à commencer par leur confidentialité.
- Un stockage dans l’Espace économique européen. L’ANS le présente comme un enjeu de sécurité et de souveraineté numérique.
- Une vérification possible. La liste des hébergeurs certifiés est publiée par l’ANS.
Ce que HDS ne garantit pas
| Idée reçue | Ce qu’il en est |
|---|---|
| « HDS, cela veut dire que les données restent en France. » | Le stockage doit se faire dans l’Espace économique européen, pas forcément en France. Si la France compte pour vous, faites-le écrire. |
| « Mon prestataire est certifié HDS, donc tout est certifié. » | Un certificat couvre un périmètre. Un prestataire peut confier le stockage à un hébergeur certifié et d’autres traitements, comme la transcription, à d’autres prestataires. Posez la question brique par brique. |
| « HDS, c’est la conformité RGPD. » | Non. Information des patients, durées de conservation, contrat de sous-traitance, droits des personnes : cela relève du RGPD et de votre responsabilité. |
| « HDS encadre ce que dit l’agent. » | Non. Aucun avis médical, orientation des urgences vers le 15, secret professionnel : cela relève du réglage de l’agent. |
| « Hébergé HDS, donc aucun risque. » | Une certification réduit les risques, elle ne les supprime pas. Les accès, les mots de passe et les postes du cabinet restent de votre ressort. |
L’enregistrement des conversations obéit, lui aussi, à ses propres règles d’information et d’opposition : notre guide sur l’enregistrement des appels et le RGPD les détaille.
Vérifier un hébergeur en quatre questions
- Quel est le nom de l’hébergeur certifié, et figure-t-il sur la liste publiée par l’ANS ?
- Quelles activités son certificat couvre-t-il ?
- Dans quel pays les données sont-elles stockées ?
- Le contrat mentionne-t-il l’hébergement HDS et ce pays ?
Ce que fait Sayelo
Chez Sayelo, les données de vos appels (enregistrements, transcriptions, résumés, contacts et rendez-vous) sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS, sur toutes les offres, y compris la première à 39 € HT/mois : un cabinet n’a pas à choisir une offre haut de gamme pour en bénéficier. La transcription et la conversation s’appuient sur des prestataires d’IA vocale situés aux États-Unis, sous les garanties prévues par le RGPD ; ils sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui précise aussi l’accord de sous-traitance prévu par l’article 28 du RGPD, et notre page « Où vont vos appels ? » détaille le parcours d’un appel.
L’enregistrement des appels est proposé à partir de l’offre Essentiel, n’est jamais actif par défaut, est annoncé à l’appelant et purgé automatiquement ; un contact se supprime en un clic. L’agent annonce qu’il est une IA dès la première phrase, ne donne jamais d’avis médical et oriente les signes de gravité vers le 15. Le détail est sur la page sécurité et RGPD, et les offres sur la page des tarifs.
Ce guide n’est pas un avis juridique. Pour votre situation, appuyez-vous sur les sources officielles citées ci-dessous et, si besoin, sur un conseil.
