Cette politique décrit comment SAYELO collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- 1. Identité du responsable de traitement
- 2. Champ d'application et rôles
- 3. Données traitées et finalités (Sayelo responsable)
- 4. Données traitées via la Solution (appels vocaux)
- 5. Connexion à Google Calendar (API Google)
- 6. Durées de conservation
- 7. Sous-traitants ultérieurs et hébergement
- 8. Transferts hors Union européenne
- 9. Droits des personnes
- 10. Accord de sous-traitance (article 28 RGPD)
- 11. Modifications
- 12. Cookies et mesure d'audience du site
1. Identité du responsable de traitement
La présente politique s'applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société SAYELO, société par actions simplifiée au capital de 7 700 €, dont le siège social est situé 11 avenue Gabriel Péri, 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 101 246 585, numéro de TVA intracommunautaire FR78101246585 (« Sayelo »). Contact pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@sayelo.ai
2. Champ d'application et rôles
Sayelo édite une solution d'agent vocal fondée sur l'intelligence artificielle, permettant de répondre aux appels téléphoniques de ses clients professionnels (la « Solution »). Le traitement de données personnelles intervient à deux niveaux distincts.
2.1 Sayelo responsable de traitement : Pour la gestion de son site, de la relation commerciale, des comptes clients, de la facturation et de la prospection, Sayelo agit en qualité de responsable de traitement et détermine les finalités et moyens des traitements correspondants.
2.2 Sayelo sous-traitant de ses clients : Lorsqu'un client professionnel utilise la Solution pour traiter les appels de ses propres correspondants, c'est le client qui détermine les finalités du traitement : il est alors responsable de traitement, et Sayelo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
3. Données traitées et finalités (Sayelo responsable)
— Données d'identification et de contact (nom, e-mail, téléphone, société) — finalité : gestion du compte et de la relation contractuelle — base légale : exécution du contrat.
— Données de facturation et de paiement — finalité : facturation, recouvrement — base légale : exécution du contrat et obligation légale.
— Données de connexion et d'usage (logs, adresses IP, journaux techniques) — finalité : sécurité, amélioration du service — base légale : intérêt légitime.
— Données de prospection — finalité : démarchage commercial B2B — base légale : intérêt légitime.
4. Données traitées via la Solution (appels vocaux)
L'usage de la Solution implique le traitement de données spécifiques liées aux appels téléphoniques :
— Enregistrements vocaux et/ou flux audio des appels traités par l'agent IA ;
— Transcriptions textuelles des conversations ;
— Métadonnées d'appel (numéros, horodatage, durée) ;
— Éventuelles données communiquées spontanément par l'appelant pendant la conversation.
La voix constitue une donnée à caractère personnel. Le client responsable de traitement doit informer ses propres correspondants de l'existence de l'agent vocal et, le cas échéant, recueillir leur consentement à l'enregistrement conformément à la réglementation applicable. Si la Solution est susceptible de traiter des données sensibles (par exemple dans un contexte de santé), des garanties renforcées et une analyse d'impact (AIPD) peuvent être nécessaires selon les secteurs visés.
5. Connexion à Google Calendar (API Google)
Lorsque l'utilisateur choisit de connecter son compte Google, Sayelo accède à certaines données de son compte via les API Google Calendar, exclusivement pour la gestion et la synchronisation de rendez-vous.
Données Google consultées :
— la liste des agendas de l'utilisateur, afin de sélectionner l'agenda à synchroniser ;
— les événements de l'agenda (lecture, création, modification, suppression), afin de créer, replanifier ou annuler des rendez-vous ;
— les informations de disponibilité (« free/busy »), afin de proposer uniquement des créneaux libres.
Finalité : permettre la prise, la modification et l'annulation de rendez-vous par l'agent, ainsi que la synchronisation bidirectionnelle en temps réel entre Sayelo et Google Calendar.
Conservation : les jetons d'accès et de rafraîchissement Google, ainsi que les données d'agenda strictement nécessaires à la synchronisation, sont conservés pendant la durée de la connexion du compte et supprimés lorsque l'utilisateur révoque l'accès ou supprime son compte.
Partage avec des tiers : les données issues des API Google Calendar (événements et jetons d'accès) sont hébergées et traitées exclusivement par nos sous-traitants d'infrastructure Supabase Inc. (base de données, Union européenne) et Railway Corp. (hébergement applicatif, Union européenne), détaillés à l'article 7. Elles ne sont communiquées, partagées, transférées ni vendues à aucun autre tiers.
Isolation vis-à-vis des services d'intelligence artificielle : les données issues des API Google Calendar ne sont jamais transmises à des services d'IA tiers (notamment Groq et ElevenLabs), ni utilisées pour créer, entraîner ou améliorer des modèles d'apprentissage automatique ou d'intelligence artificielle, qu'ils soient fondamentaux ou généralisés. Ces services d'IA traitent uniquement l'audio et les transcriptions des appels téléphoniques, jamais les données Google Calendar, qui restent strictement isolées au sein de notre infrastructure.
Non-réutilisation : les données issues des API Google ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralisés.
Révocation : l'utilisateur peut retirer cet accès à tout moment depuis les paramètres de sécurité de son compte Google (myaccount.google.com/permissions) ou depuis son espace Sayelo ; les jetons correspondants sont alors supprimés.
Utilisation limitée : l'utilisation et le transfert par Sayelo des informations reçues des API Google respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée (« Limited Use »).
6. Durées de conservation
— Données de compte et contractuelles : pendant la durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux.
— Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
— Enregistrements et transcriptions d'appels : durée définie au plus court nécessaire ; paramétrable par le client.
— Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects non convertis.
— Logs techniques : 6 à 12 mois.
7. Sous-traitants ultérieurs et hébergement
Pour fournir la Solution et exploiter son site, Sayelo recourt à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ultérieurs. Le tableau ci-dessous présente les catégories de ces sous-traitants, leur finalité et la localisation des données traitées.
| Catégorie de sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|
| Hébergeur de base de données | Base de données applicative et authentification | Union européenne |
| Hébergeur d'infrastructure applicative | Exécution des services applicatifs | Union européenne |
| Hébergeur de stockage de fichiers | Documents, enregistrements d'appels, bases de connaissances | Union européenne |
| Opérateurs de télécommunications | Acheminement des appels | France (Union européenne) |
| Outil de supervision technique | Détection des erreurs techniques | Union européenne |
| Service d'envoi d'e-mails | E-mails transactionnels et notifications | France (Union européenne) |
| Service de vérification d'entreprise | Contrôle des données SIREN/SIRET | France (Union européenne) |
| Hébergeur du site vitrine | Site public et formulaires de contact | États-Unis ¹ |
| Fournisseurs de services d'IA vocale | Transcription, traitement conversationnel et synthèse vocale | États-Unis ¹ |
| Prestataire de paiement | Paiements et facturation | États-Unis / Irlande ¹ |
La liste nominative et à jour des sous-traitants ultérieurs est communiquée aux clients sur simple demande à rgpd@sayelo.ai, ainsi que dans le cadre de l'accord de sous-traitance visé à l'article 10.
¹ Prestataire susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou EU-US Data Privacy Framework), comme précisé à l'article 8.
Sayelo informe les clients concernés de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur, leur permettant de s'y opposer pour un motif légitime dans un délai raisonnable. Pour toute question relative à ces sous-traitants : rgpd@sayelo.ai.
8. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis ou exploitent des infrastructures hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Lorsqu'un transfert hors UE intervient, il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Sayelo privilégie, lorsque cela est possible, un hébergement et un traitement au sein de l'Union européenne.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent auprès de rgpd@sayelo.ai. Lorsque les données sont traitées par Sayelo en qualité de sous-traitant, la demande est transmise au client responsable de traitement. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Accord de sous-traitance (article 28 RGPD)
Le présent article constitue l'accord de sous-traitance applicable lorsque Sayelo traite des données pour le compte d'un client responsable de traitement.
10.1 Objet et instructions : Sayelo traite les données uniquement sur instruction documentée du client et pour les seules finalités nécessaires à la fourniture de la Solution. Sayelo informe le client si une instruction lui paraît constituer une violation de la réglementation.
10.2 Confidentialité et sécurité : Sayelo veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit et au repos selon les cas, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes).
10.3 Sous-traitance ultérieure : Le client autorise Sayelo à recourir aux sous-traitants ultérieurs visés à l'article 7. Sayelo impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes en matière de protection des données.
10.4 Assistance : Sayelo assiste le client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits, pour la sécurité, la notification des violations de données et la réalisation d'analyses d'impact.
10.5 Violation de données : Sayelo notifie au client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
10.6 Sort des données en fin de contrat : Au terme de la prestation, Sayelo procède, au choix du client, à la restitution puis à la suppression des données, sauf obligation légale de conservation.
10.7 Audit : Sayelo met à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet la réalisation d'audits dans des conditions raisonnables, préalablement convenues.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Cookies et mesure d'audience du site
Cette section concerne exclusivement le site vitrine sayelo.ai, et non la Solution d'agent vocal.
12.1 Aucun cookie non essentiel sans consentement : lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. Aucun cookie de mesure n'est déposé et aucun script de mesure n'est chargé avant votre acceptation explicite. Le refus n'a aucune conséquence sur votre navigation : l'intégralité du site reste accessible.
12.2 Mesure d'audience (Google Analytics 4) : si vous l'acceptez, Sayelo utilise Google Analytics 4 afin de mesurer la fréquentation du site et d'en améliorer le contenu et l'ergonomie. Finalité : statistiques de visite (pages consultées, provenance, type d'appareil). Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Destinataire : Google Ireland Limited et Google LLC, agissant en qualité de sous-traitant. Le mode « Consent Mode » est activé et les fonctionnalités publicitaires (ciblage, personnalisation des annonces, partage de données publicitaires) sont désactivées. L'anonymisation de l'adresse IP est activée.
12.3 Durée de conservation : les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie maximale de 13 mois et les données d'audience associées sont conservées 14 mois au maximum. Votre choix d'accepter ou de refuser est mémorisé localement dans votre navigateur pendant 6 mois.
12.4 Transferts hors Union européenne : les données de mesure d'audience sont susceptibles d'être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et adhésion de Google LLC au EU-US Data Privacy Framework), comme précisé à l'article 8.
12.5 Retirer ou modifier votre choix : vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment en cliquant sur le lien « Cookies » présent en pied de page de chaque page du site. Vous pouvez également supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur, ou installer le module de désactivation fourni par Google (tools.google.com/dlpage/gaoptout).
12.6 Vidéos intégrées : les vidéos présentées sur le site sont hébergées par YouTube (Google) et intégrées en mode « sans cookie » (youtube-nocookie.com), avec lecture au clic. Aucune donnée n'est transmise à YouTube tant que vous ne lancez pas volontairement une vidéo. Le lancement d'une vidéo entraîne l'application de la politique de confidentialité de Google.
12.7 Polices de caractères et ressources : les polices de caractères et les vignettes d'illustration sont hébergées directement par Sayelo. Leur affichage n'entraîne aucune connexion à un serveur tiers, ni aucun transfert de votre adresse IP.